Obligations de conformité

Territorialité de la TVA les - Les transactions B2B sur les biens

LE PROGRAMME

D'un format court, articulée autour de modules et de quizz, cette formation accessible en ligne couvre les problèmatiques suivantes : 

1. Principes généraux de taxation

2. Les livraisons avec montage ou installation

3. Les transferts d'universalité (Article 257 Bis du CGI)

4. Les livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens 

5. Opérations intracommunautaires triangulaires

6. Transferts / affectations assimilés à des livraisons / acquisitions intracommunautaires

7. Les importations et les exportations 

Pour toute information supplémentaire sur cette formation, merci de bien vouloir envoyer un mail à : formation@ey-avocats.com


Présentiel
Bureau EY
Paris La Défense

Durée : 09h - 18h
7 heures de formation

Pré-requis & Objectifs

Aucun prérequis pour cette formation.

Cette formation est accessible en ligne et vous permet de vous former à votre rythme et quand vous le souhaitez, sur les règles de la territorialité de la TVA (les transactions B2B sur les biens)

                

A qui s'adresse cette formation?

 

  • Directeurs Administratifs et Financiers
  • Directions fiscales 
  • Directions comptables 
  • Directions informatiques 
  • Directions juridiques 
  • Contrôleurs de gestion 
  • Auditeurs internes

Un prix fixe de 750€ HT par personne 

  • Pour toute information supplémentaire et ou pour une demande d'inscription,merci de bien vouloir envoyer un mail à : 
    formation@ey-avocats.com

L'équipe

Gwenaëlle Bernier

Avocat Associée, Tax Technology & Transformation Leader, Western Europe Maghreb
Tax Technology & Transformation leader. Accompagne ses clients sur des missions mêlant fiscalité internationale et nouvelles technologies. En charge de la transformation digitale.
 

Olivier Galerneau

Avocat Associé, Fiscalité indirecte
Olivier est associé membre de l'équipe Fiscalité indirecte d'EY Société d'Avocats
 

Jean-David Vasseur

Avocat associé, Indirect Tax and Global Trade Leader, France
Jean-David dirige le département TVA, Douanes et taxes indirectes d’EY Société d’Avocats. Avocat depuis 20 ans, il apporte à ses clients des solutions innovantes adaptées à leurs nouveaux besoins..
 
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