Contentieux fiscal

Le partage croissant des informations entre les administrations fiscales et la complexité des dispositifs fiscaux mis en place contraignent les entreprises à déployer une action proactive pour maîtriser les risques et améliorer la qualité de leur prise de décision.

Related topics
Fiscalité

L’équipe

Photographic portrait of Charles Ménard
Charles Ménard
Avocat Associé, Droit fiscal, France
Photographic portrait of Jean Pierre Lieb
Jean-Pierre Lieb
Avocat Associé, Tax Policy & Controversy Leader Europe Middle East India & Africa, France
Photographic portrait of Agnès Serero
Agnès Serero
Avocat Associée, Business Tax Services, Tax Policy & Controversy, France

L'accompagnement d’EY Société d'Avocats

La fiscalité se numérise à son tour. Les gouvernements collectent et partagent des informations sur les contribuables, et l’évolution de la fiscalité dans une juridiction peut dorénavant avoir des conséquences hors de ses frontières. Les contentieux fiscaux sont de plus en plus complexes, passant de simples conflits bilatéraux dans des pays spécifiques à des contentieux multidimensionnels et multinationaux.

Les entreprises ont besoin d’appréhender les grandes tendances en matière de politique fiscale pour anticiper les réformes à venir afin de les intégrer dans leur stratégie de planification fiscale.

L’équipe

Charles Ménard

Avocat Associé, Droit fiscal, France
Responsable de l’activité « relations avec les administrations et assistance à contrôle et contentieuse » pour la région Europe de l’Ouest.
 

Jean-Pierre Lieb

Avocat Associé, Tax Policy & Controversy Leader Europe Middle East India & Africa, France
Passionné de politique fiscale, observateur attentif des mouvements de fonds affectant les administrations fiscales et l’environnement international, créatif dans l’âme.
 

Agnès Serero

Avocat Associée, Business Tax Services, Tax Policy & Controversy, France
Avocat expérimentée dans les secteurs de la distribution, de la biologie médicale, de l’industrie, et des TMT
Paris La Défense, France

Anne-Lyse Blandin

Associée, Business Tax Services, France
Anne-Lyse accompagne les entreprises dans leurs problématiques comptables à enjeux fiscaux : opérations complexes, restructurations, acquisitions, contentieux fiscaux, structuration de projets.
 

Franck Berger

Avocat Associé, Fiscalité internationale et Prix de Transfert, France
Avec 30 ans d’activité professionnelle, Franck fait bénéficier à ses clients d’un retour d’expérience clé pour appréhender la recevabilité fiscale des business models.
Lyon, France

Nos dernières publications

Loi de finances pour 2024 : renforcement des obligations documentaires et du contrôle des prix de transfert

La loi de finances pour 2024 a introduit des modifications substantielles en matière de prix de transfert. Retrouvez les explications de nos avocats.

Elfie Ossard-Quintaine + 1

Immeuble pris en crédit-bail par une sociétés de personnes : quel est l'impact de la levée de l'option pour ses associés

Retrouvez l’analyse de nos avocats sur l’impact de la levée de l’option sur un immeuble pris en crédit-bail par une société de personnes.

Morgan Thouin

Loi de finances pour 2024

Retrouvez les explications de nos experts sur les mesures majeures de la loi de finances 2024.

Jérôme Ardouin + 1

PLFSS 2024 : la (re)naissance du groupe TVA français ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 permettrait de constituer un groupe TVA. Retrouvez les explications de nos avocats.

Gwenaëlle Bernier + 4

credit-d-impot-investissements-dans-l-industrie-verte

Retrouvez l’analyse de nos avocats sur le projet de création d’un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte.

Jérôme Ardouin + 1

Nouveau calendrier de la facturation électronique

Le projet de loi de finances 2024 propose de modifier le calendrier d’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique.

Contact EY Avocats

EY refers to the global organization, and may refer to one or more, of the member firms of Ernst & Young Global Limited, each of which is a separate legal entity. Ernst & Young Global Limited, a UK company limited by guarantee, does not provide services to clients.