Les nouveaux régimes applicables à vos opérations de réorganisation domestiques

En droit des sociétés, l’année 2023 aura, en particulier, été marquée par l’ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/2121 relative aux opérations de mobilité transfrontalière.

Au-delà des nouveautés intéressant les opérations transfrontalières, ce texte a opéré une refonte des dispositions du code de commerce relatives aux opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actifs purement domestiques. Plusieurs mesures notables sont à relever telles que notamment la consécration de la scission partielle ou encore un nouveau cas de fusion simplifiée.

En conséquence, à l’occasion de ce webcast, nous vous proposons de faire un point sur les nouveaux régimes juridiques intéressant les opérations de réorganisation domestiques et de revenir sur leur impact en matière comptable et fiscale.

Intervenants

Frédérique Desprez

Avocat Associée, Business Law, France
Aider les entreprises et les groupes français ou étrangers dans leurs structurations et réorganisations, de l’étude à la mise en œuvre, y compris dans leurs projets multi-juridictionnels.
 

Anne-Lyse Blandin

Associée, Business Tax Services, France
Anne-Lyse accompagne les entreprises dans leurs problématiques comptables à enjeux fiscaux : opérations complexes, restructurations, acquisitions, contentieux fiscaux, structuration de projets.
 

Charles Ménard

Avocat Associé, Droit fiscal, France
Responsable de l’activité « relations avec les administrations et assistance à contrôle et contentieuse » pour la région Europe de l’Ouest.
 

Christine Rocha

Avocat, Senior Manager – Business Law, France – Centre d’Etudes Juridiques et Fiscales
Christine Rocha est en charge de la doctrine, de la capitalisation des savoirs et de leur partage auprès des équipes en droit des affaires.
Paris La Défense, France

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