EY refers to the global organization, and may refer to one or more, of the member firms of Ernst & Young Global Limited, each of which is a separate legal entity. Ernst & Young Global Limited, a UK company limited by guarantee, does not provide services to clients.
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Notre équipe d’avocats vous accompagne dans vos problématiques de droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information. Découvrez notre approche.
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La famille de marques apparaît ainsi sur le plan terminologique comme un ensemble de marques partageant un élément distinctif et dont l’usage amène le public à associer leur titulaire à l’élément commun aux marques.
Notre équipe d’avocats en propriété intellectuelle vous proposent, au travers de cette publication, de revenir sur les conditions nécessaires à la reconnaissance de l’existence d’une famille de marques et de s’intéresser aux avantages pour les titulaires des marques de structurer et défendre ce type de « famille ».
Ce livre blanc n’a pas vocation à fournir un descriptif exhaustif des stratégies de dépôt et de défense autour d’une potentielle famille de marques. Il permet cependant de donner quelques indices et clés de compréhension du régime, pour mieux l’appréhender dans la gestion d’un portefeuille de marques, compte tenu de ses limites et des éventuels inconvénients du recours à ce régime.